Actualités de la comptabilité et de la fiscalité

17 janvier 2019
Introduction d'une clause générale anti-abus en matière d'IS

18 janvier 2019
Cession en 2019 de l'ancienne résidence en France après expatriation

18 janvier 2019
L'activité de concession de marques est une activité professionnelle pour la CFE

21 janvier 2019
Prise en compte des plus-values exonérées pour le calcul du plafonnement

22 janvier 2019
Consultations publiques sur quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises

23 janvier 2019
Taxe sur les salaires : illustration des difficultés d'application

24 janvier 2019
Management package : le caractère disproportionné du gain ne suffit pas à démontrer une absence d'aléa

25 janvier 2019
Actualisation des frais de repas des exploitants individuels

28 janvier 2019
Déduction des charges

29 janvier 2019
Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi

30 janvier 2019
Déduction de la TVA : la reconnaissance attendue du « prorata mondial »

31 janvier 2019
Paiement du prélèvement à la source : attention au format du mandat SEPA

01 février 2019
Les intérêts moratoires sont imposables lorsqu'ils se rapportent à un impôt déductible

04 février 2019
Vente d'un terrain à bâtir et TVA sur marge

05 février 2019
Calcul du délai de cinq ans pour exonérer la plus-value de cession d'un fonds acquis par voie de fusion

06 février 2019
Agences de voyages : le régime de la marge s'applique alors même que le client n'est pas le voyageur

07 février 2019
Barème des frais de carburant en hausse pour 2018

08 février 2019
Nouvel avis du Conseil d'État sur l'effet d'une QPC

11 février 2019
Taux réduit dans le secteur du logement intermédiaire

12 février 2019
Critère d'assujettissement d'une SCI à l'IS en cas de cession du bien loué

13 février 2019
Taxe sur les bureaux en Île-de-France à payer avant le 1er mars

14 février 2019
Plafonds d'exonération de CVAE 2018 en zones urbaines

15 février 2019
Exonération facultative de CFE des coopératives agricoles de 3 à 10 salariés

18 février 2019
Régime applicable aux sociétés civiles d'attribution

19 février 2019
De nouvelles précisions sur le crédit d'impôt recherche nouvelles collections

02 janvier 2019
Homologation du règlement de l'ANC relatif aux traitements comptables des jetons et transactions en cryptomonnaies modifiant le PCG

03 janvier 2019
Le règlement de l'ANC dédié aux particularités comptables des personnes morales de droit privé à but non lucratif est homologué

04 janvier 2019
Comptabilité et information extra-financière : quelles perspectives ?

07 janvier 2019
Le règlement de l'ANC sur les comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques est homologué

11 janvier 2019
Absorption d'une mère par sa filiale : pas de rapport du CAC de la filiale en cas d'annulation de ses actions autodétenues prévue au traité du fusion

14 janvier 2019
Contrats de VEFA comptabilisés à l'avancement et retraités fiscalement : peut-on constater des impôts différés dans les comptes annuels ?

15 janvier 2019
L'évaluation du préjudice économique en pratique

16 janvier 2019
Déclaration du bénéficiaire effectif par une société : l'ANSA prend position sur le degré de précision de l'information exigé par les textes

16 janvier 2019
Baromètre des valorisations de PME 2019 de la CCEF

17 janvier 2019
Expert comptable tiers déclarant social : un décret précise le cadre juridique

18 janvier 2019
Un hackathon dédié à la Factur-X

21 janvier 2019
EIP : guide de mise en oeuvre de l'approbation des services autres que la certification des comptes

24 janvier 2019
Les résultats de l'Observatoire des valorisations 2019 de la CCEF sont disponibles

28 janvier 2019
Transformation numérique et cybersécurité face à face

29 janvier 2019
Participation / intéressement : taux d'intérêt à appliquer

05 février 2019
Gestion des risques numériques : comment passer de la cyber-sécurité à la confiance numérique

06 février 2019
Communication des honoraires du commissaire aux comptes dans les sociétés non EIP : la CNCC fait le point

07 février 2019
Commissaire aux comptes signataire des rapports dans des sociétés de CAC et en son nom propre

08 février 2019
Précisions de la CNCC sur les spécificités de la communication des honoraires dans les entités d'intérêt public

11 février 2019
Maîtriser les IFRS : focus sur l'actualité du référentiel international

13 février 2019
Les sujets en cours à l'Autorité des normes comptables

14 février 2019
Doctrine comptable : les plans comptables professionnels déclarés conformes sous le PCG 82 bientôt officiellement caduques

15 février 2019
Passage à IFRS 16 sur les locations : transition et impacts anticipés

18 février 2019
Commissaire aux comptes associé dans 2 sociétés de CAC titulaire et suppléante d'un même mandat : les règles à respecter

19 février 2019
Le financement participatif en France en 2018