Actualités de la comptabilité et de la fiscalité

25 octobre 2018
Envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis d'ESFP

26 octobre 2018
Les sommes perçues par les aidants familiaux sont bien des BNC

29 octobre 2018
Activité de marchand de biens

30 octobre 2018
La déduction du salaire du conjoint de l'exploitant ne serait plus limitée

05 novembre 2018
Calcul du plafonnement de l'IFI

06 novembre 2018
De la difficulté de justifier de la dépréciation d'une créance client

08 novembre 2018
L'attestation de prospection commerciale suffit à établir l'exercice de l'activité à l'étranger

08 novembre 2018
Maintien conditionnel du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au-delà de 2019

09 novembre 2018
Consulter l'avis de CFE 2018 pour le payer le 17 décembre au pus tard

12 novembre 2018
Évaluation des titres non cotés

13 novembre 2018
Inéligibilité au CIR des dépenses de logiciels constituant des charges et non des immobilisations

14 novembre 2018
À venir : réévaluation du barème kilométrique et prime de covoiturage

15 novembre 2018
Appréciation du seuil pour l'agrément des investissements productifs outre-mer réalisés par une société de personnes

16 novembre 2018
Retenue à la source applicable aux prestations matériellement fournies à l'étranger, effectivement utilisées par le débiteur pour les besoins de son activité en France

19 novembre 2018
Modalités de remboursement de la créance née du droit à restitution

20 novembre 2018
Obligation déclarative accrue pour le CIR

23 novembre 2018
Non-conformité de l'imposition à l'IR des rentes viagères transactionnelles servies en réparation d'un préjudice corporel

26 novembre 2018
Versements sur un contrat d'assurance-vie par des français qui ont choisi de s'établir à l'étranger

30 novembre 2018
Les assurances pour engagement de retraite ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée CVAE

30 novembre 2018
En l'absence de réponse à une proposition de rectification, la charge de la preuve pèse sur le contribuable

03 décembre 2018
Règlements de copropriété et états descriptifs de division soumis à la formalité fusionnée

04 décembre 2018
Mesures d'indemnisation des entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes"

05 décembre 2018
Coup d'accordéon et prix de revient des actions nouvelles cédées

06 décembre 2018
Pas possible d'opter pour le régime réel BIC par voie de réclamation

07 décembre 2018
Pas d'exonération de taxe d'habitation pour les établissements privés d'assistance à but non lucratif

29 octobre 2018
IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat » est adoptée au niveau européen

30 octobre 2018
Convention des conseils et experts financiers : investissement dans l'énergie verte

31 octobre 2018
Assises des commissaires aux comptes

02 novembre 2018
Recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2018

05 novembre 2018
Les frais de sous-traitance d'une création d'une nouvelle marque sont des charges

06 novembre 2018
Le nombre de défaillances d'entreprises pour le 3e trimestre 2018 repart légèrement à la hausse

07 novembre 2018
Un cadre réglementaire pour les ICO prévu dans le projet de loi PACTE

09 novembre 2018
Financium 2018

09 novembre 2018
Indicateurs non financiers

12 novembre 2018
Contrats de vente en l'état futur d'achèvement : faut-il prendre en compte le terrain pour mesurer l'avancement ?

13 novembre 2018
Même les SA en dessous des seuils des petites entreprises doivent établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise

15 novembre 2018
Organismes de logement social : l'ANC réglemente la comptabilisation du crédit d'impôt pour investissements dans un DOM

16 novembre 2018
Enjeux de l'arrêté des comptes 2018

19 novembre 2018
Arrêté des comptes 2018 : l'AMF rappelle la nécessité d'une information cohérente et pertinente

20 novembre 2018
Baromètre du crowdfunding du 1er semestre 2018

22 novembre 2018
Recommandations de l'AMF sur la transition à IFRS 15 pour l'arrêté des comptes

23 novembre 2018
Projet de l'IASB sur les instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres

27 novembre 2018
Clôture 2018 : l'AMF demande de communiquer sur l'application d'IFRS 16 en 2019

28 novembre 2018
Qui est le bénéficiaire effectif d'une SAS dirigée par une autre SAS dont le président a délégué son pouvoir à un « représentant permanent » ?

29 novembre 2018
Points d'attention quant à l'application d'IFRS 9 à la clôture 2018 recommandés par l'AMF au secteur industriel et commercial

30 novembre 2018
Actualité de l'IASB

03 décembre 2018
La nouvelle déclaration de performance extra-financière (DPEF) est complétée à la veille de son entrée en vigueur

04 décembre 2018
IAS 7 : les fonds monétaires MMF sont présumés être des « équivalents de trésorerie » pour l'état des flux de trésorerie

06 décembre 2018
Comment la santé financière des entreprises a-t-elle évolué de 2008 à 2017 ?

07 décembre 2018
Un règlement de l'ANC définit le cadre comptable des ICO